Conditions générales de vente
Univers du Possible / Anne Vandezande
Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Univers Du Possible EURL dont le siège social est à Cadenet, ci-après dénommée « Univers du Possible » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « Univers Du Possible » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Univers Du Possible et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Univers Du Possible, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Univers Du Possible. Univers Du Possible se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Univers Du Possible. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Univers Du Possible se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation et annulation
Les stages étant la plupart du temps complets très longtemps avant la date, nous refusons beaucoup d’inscriptions. Pour cette raison, à partir de 21 jours avant la date du stage, le montant total du stage sera dû et aucun remboursement ne sera possible, même en cas de maladie.
Aucun remboursement ne sera possible non plus en cas d’abandon du stage en cours de route et ce, peu importe la raison de cet abandon.
Les stages proposent des enseignements progressifs, chacun essentiel pour intégrer la suite et profiter au maximum des exercices. Il n’est donc pas possible de faire certaines journées « à la carte », càd de quitter le stage pour y revenir plus tard.
Pour une annulation plus de 60 jours avant le début du stage, tous les montants seront remboursés excepté les frais de dossier de 60 euros.
Pour une annulation entre 15 jours et 60 jours avant la date du stage, un accompte, correspondant à 40% du prix total ne pourra être remboursé et sera conservé par l’Univers Du Possible. L’acheteur sera donc redevable de 40% du prix TTC du stage. Le reste des montants perçus sera remboursé.
Pour une annulation moins de 15 jours avant la date du stage, AUCUN remboursement ne pourra être effectué.
Dans tous les cas, 60€ de frais de dossier seront retenus.
CONDITIONS SPÉCIALES COVID
En cas d’annulation d’une date de stage due aux conditions sanitaires qui empêcheraient le déroulement de celui-ci ou le déplacement pour arriver sur le lieu de stage, le stage sera reporté à une date ultérieure, dès que la situation le permettra.
Aucun remboursement ne sera possible en dehors des conditions générales mais un BON A VALOIR restera valide pour ce stage sur toutes les dates de l’année..
Modalités de paiement
Selon les produits il peut être demandé un acompte à la commande ou la totalité du montant.
Les paiements effectués par chèque seront à envoyer à l’adresse indiquée lors du processus de réservation et dans l’email de confirmation de commande.
Il sera adressé à l’acheteur une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Univers Du Possible sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Univers Du Possible.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Univers Du Possible se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Univers Du Possible. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Archivage / Preuve
Univers Du Possible archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Univers Du Possible seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Avignon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Date de dernière mise à jour : 14/03/2014