Conditions générales de vente
Anne Vandezande - L'univers du possible
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre Univers du Possible (EURL, siège social : Cadenet) et toute personne procédant à l’achat de séances d’accompagnement, stages ou ateliers proposés sur le site internet « Univers du Possible » (ci-après, « l’acheteur »). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. objet
Ces CGV définissent les conditions applicables à l’achat de prestations proposées par Univers du Possible :
- Séances d’accompagnement individuelles,
- Stages de développement personnel et spirituel,
- Ateliers en groupe (développement personnel et spirituel).
En cas de modification des CGV, celles en vigueur à la date de la commande s’appliquent.
2. prestations et disponibilité
Les prestations proposées sont décrites sur le site internet. Les stages et ateliers sont disponibles dans la limite des places prévues.
3. tarifs
Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande. Univers du Possible se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4. commande et inscription
Pour réserver une séance, un stage ou un atelier, l’acheteur doit :
- Compléter le formulaire d’inscription ou fournir ses coordonnées via le site.
- Régler tout ou partie du montant selon les modalités indiquées.
- Recevoir une confirmation électronique validant la commande.
5. droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur dans l’Union européenne, un délai de rétractation de 14 jours est accordé aux consommateurs pour toute vente à distance.
Pendant ce délai, l’acheteur peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral, sauf si le service a été pleinement exécuté avant la fin de ce délai avec son accord préalable.
Au-delà des 14 jours, les conditions d’annulation et de remboursement précisées à l’article 6 s’appliquent.
6. conditions d’annulation et de remboursement
Pour les stages et ateliers :
- Annulation plus de 60 jours avant : remboursement intégral, déduction faite de 60 € de frais de dossier.
- Annulation entre 15 et 60 jours avant : 60 % du montant payé est remboursé (40 % conservés).
- Annulation moins de 15 jours avant : aucun remboursement.
- Abandon en cours de stage ou d’atelier : aucun remboursement.
Conditions spéciales COVID et autre cas de force majeure :
En cas d’annulation due à des restrictions sanitaires empêchant le déroulement d’un stage ou d’un atelier, celui-ci sera reporté. Un bon à valoir, valable sur toutes les dates disponibles dans l’année, sera proposé. Aucun remboursement ne sera effectué.
7. modalités de paiement
- Séances individuelles : paiement à l’avance ou selon les conditions précisées lors de la réservation ou le jour du rendez-vous pour les séances en présentiel.
- Stages et ateliers : un acompte ou la totalité du montant peut être demandé lors de la commande.
Une facture incluant la TVA sera transmise à l’acheteur sur demande.
Les moyens de paiement proposés sont :
- Chèque,
- Virement,
- CB, Google Pay, Apple Pay via Stripe
8. responsabilité
Univers du Possible s’engage à fournir ses prestations dans les meilleures conditions mais ne peut être tenu responsable en cas d’imprévus extérieurs (problèmes techniques, force majeure, etc.). L’acheteur reconnaît que la responsabilité du vendeur est limitée aux prestations commandées.
9. réclamations et médiation
Pour toute réclamation, l’acheteur peut :
- Accéder à la page de contact : https://www.universdupossible.fr/contacter-anne-vandezande-univers-du-possible
- En cas de litige avec la société Alma (si utilisée pour les paiements en plusieurs fois), l’acheteur peut faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME. Réclamations sur : https://help.almapay.com/
10. propriété intellectuelle
Tous les supports, contenus et documents proposés dans le cadre des séances, stages et ateliers restent la propriété intellectuelle de Univers du Possible. Toute reproduction ou diffusion non autorisée est interdite.
11. données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des prestations et gérées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification et d’opposition en contactant Univers du Possible.
12. litiges
Ces CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents d’Avignon seront seuls habilités à juger.
Acceptation des CGV
La validation de la commande ou de l’inscription en ligne vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur .
Dernière mise à jour : 29/11/2024